La société Abricot Média SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 441 675 360, dont le siège social est : 6, rue des Castors – 68200 Mulhouse, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.tombolot.com une plate forme de jeux gratuits et jeux audiotels sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 17 Juillet 2011.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’organisateur. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique strictement majeure (+18ans) excepté les personnes ayant collaborées à la création du site ainsi que les membres de la famille de l'organisateur.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Tombolot.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne/foyer.(même ip, nom, prénom, adresse) Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

Toutes coordonnées incorrectes peut entrainer la suppression immédiate du compte, aucun reversement ne sera dû.
Tout double-compte entrainera la suspension immédiate de tous les comptes liés, aucun reversement ne sera dû.

Pour les résidants hors de France ils pourront recevoir leur lot à condition d'indiquer une adresse en France.

Tombolot.com se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires et/ou des codes utilisés sur le site, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 2 ans les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains/lots et sera exclu du jeu.

La participation aux jeux de Tombolot.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

L'organisateur du jeu se réserve le droit de limiter le nombre de participations par mois calendaire à 1 (une) par participant.

Il est formellement interdit par quelconque procédé d'essayer de modifier les résultats d'une partie afin d'en tirer des bénéfices. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier et de bannir toute personne ayant essayé de contourner le règlement, ainsi que de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.

En vous inscrivant sur Tombolot.com vous acceptez de recevoir au maximum 4 newsletters/mois concernant le site Tombolot.com et/ou un de nos partenaires.

En participant sur Tombolot.com, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site Tombolot.com en respectant les conditions du présent Règlement.

Certains jeux proposés sur le site Tombolot.com font intervenir le hasard. En la matière, la société organisatrice déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes (fonctions srand() et rand()) étant reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

La Participation au jeu du site implique l'acceptation du règlement du site Tombolot.com

● Les lots de type "Normal" sont accessibles moyennant une participation de 10 points à 2 000 points.

L'acquisition de points se fait par le biais d'un simple appel Audiotel à (1.68€/appel) ou par SMS (3.00€ + prix du sms)
L'organisateur met également à la disposition du joueur la possibilité de créditer son compte par virement bancaire, CB, Paypal et Moneybookers.
La grille tarifaire est consultable directement sur le site Tombolot.com

Principe : Pour jouer le membre devra se rendre sur le lot de son choix et obtenir un ticket contre un échange de point. Lorsque la totalité des tickets auront été acquis, un tirage au sort désignera un gagnant qui se verra remettre le lot.

● Les jeux de type "Gratuit", "Parrain", "Vip", "2nd Chance"  sont des lots dont la participation est  totalement gratuite.
Les crédits nécessaires à la validation d'un ticket sur ces types de lots sont soumis à certaines conditions, présentées ci-dessous :

- Gratuit : Une partie (crédit) par jour par compte, partie (crédit) créditée uniquement lors de la connexion du membre au site. Les crédits ainsi obtenus sont cumulables sur un mois et sont remis à zéro tous les 1ers du mois à 00h00. Le tirage au sort sur ce type de lot est soumis aux mêmes conditions que pour les lots de type "Normal".

- Parrain : A chaque filleul inscrit sur le site qui validera un code, le parrain (vous) se verra crédité de 30 Points.
Si un des filleuls de ses propres filleuls quand à lui crédite son compte, le parrain (vous) se verra créditer de 10 Points.
Les crédits ainsi obtenus sont cumulables, ils peuvent être soumis à une durée de vie de 3 (trois) mois. Le tirage au sort sur ce type de lot est soumis aux mêmes conditions que pour les lots de type "Normal".

- Vip : L'obtention de crédit dit "Vip" se fait par le biais d'un crédit. A chaque crédit permettant de jouer aux lots de type "Normal" ou "Fun Photo" le membre se verra crédité de 80 Points. Le statut VIP est réservé uniquement aux membres ayant à leur actif crédité leur compte d'une somme supérieure ou égale à 500 (cinq cents) Points. Le tirage au sort sur ce type de lot est soumis aux mêmes conditions que pour les lots de type "Normal".

- 2nd Chance : A chaque participation sur un lot "Normal", à l'issue du tirage au sort, si le membre n'a pas remporté le lot il se verra crédité de X fois le nombre de tickets acquis sur le lot qui ont été perdant. (où X est équivalent à 50 Points) "hors gagnant du lot". Le tirage au sort sur ce type de lot est soumis aux mêmes conditions que pour les lots  de type "Normal".

- Fun Photo : Ces lots sont accessibles à tous les membres, moyennant un coût entre 50 et 5 000 points. Ces types de lots ne font pas intervenir le hasard.

Le membre devra pour ce type de lot prendre une photo de lui en prenant bien soin de respecter certaines conditions :
- Laisser apparaître son visage sur la photo
- Faire figurer l'affiche du site (que ce soit sur lui ou à coté de lui) mais elle doit être présente sur la photo
- Ne pas faire de montage, rajouter des éléments qui n'étaient pas présent au moment de la "prise photo"
- Etre sur la photo muni de l'objet mis en jeu.
- Envoyer une photo drôle, unique, comique.

Les photos où ne figurent que le lot, ou que la personne ne seront pas prises en compte.
Toutes photos à caractères pornographique, racial, antisémite ou vulgaire seront refusées et des poursuites pourront être engagées.

Une fois tous les tickets achetés l’équipe du site élira la photo la plus fun (celle qui saura sortir de l’ordinaire)

Sur chaque type d’offre vous pourrez acquérir entre 70% et 85% du nombre de tickets total sur le lot concerné afin de laisser une chance à  tout le monde de participer.

Ce nombre est attribué par le webmaster du site et peut être différent sur un lot identique.
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions décrites précédemment.

L'organisateur s'octroie également le droit de supprimer sans préavis toute obtention d'un crédit douteux et/ou si le membre ne respecte pas les conditions générales d'utilisation du site ou par quelconque moyen essaie de tirer profit des avantages précédemment décrits.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, de sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

Tombolot.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Le service proposé étant une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat, Tombolot.com remboursera sur la base de 1,68 Euros par Appel par mois 1 (une) participation et 3.00 Euros + 0.10 Euro par SMS par mois 1 (une) participation ou 1,20 Euros par Code par Paypal, CB, Moneybookers ou Virement Bancaire. La demande de remboursement doit être adressée à Abricot Média SARL – 6, rue des Castors – 68200 MULHOUSE en fournissant les informations suivantes :

- un relevé d'identité bancaire (RIB),
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécoms),
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (Tombolot.com conserve toutes les informations des membres pour les vérifications),
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.

Il sera accordé un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale).

L'obtention de codes supplémentaires par Paypal, Moneybookers, CB et Virement Bancaire sur le site seront remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais audiotel et sms, dans la limite d'un code par mois et par foyer.

Les frais engendrés par CB, Paypal, Moneybookers et Virement Bancaire seront remboursés à la hauteur des frais cumulés par l'achat d'1 (un) Code, en fournissant les informations suivantes en supplément :

- Relevé du compte Paypal mentionnant les frais débités (Paypal uniquement)
- Relevé du compte bancaire faisant mentionner les frais bancaires débités (CB et Virement Bancaire uniquement)
- Relevé du compte Moneybookers mentionnant les frais débités (Moneybookers uniquement)
- Date et l'heure d'achat ainsi que son identifiant membre

Le timbre nécessaire à cette demande sera remboursé sur la base du tarif La Poste «lettre non prioritaire» en vigueur, un seul remboursement (même adresse, même nom). Les frais de la photocopie seront remboursés au prix de 0,10€.

Toute demande incomplète ou envoyée à la mauvaise adresse ne sera prise en compte. Les demandes pas courrier électronique ne sont pas tolérées et ne seront pas traitées.

Les demandes de remboursement seront traitées dans l'ordre de réception et seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 30 jours une fois la facture Téléphonique, Extrait de compte reçue concernant la participation pour laquelle le joueur demande le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.

Dès que la totalité des tickets auront été achetés sur un lot, un tirage au sort sera effectué afin de déterminer le gagnant (hormis pour les lots de type «fun photo» ou l’équipe du site élit le gagnant).

Le site Tombolot.com certifie que les tirages au sort pour les lots proposés fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Dès lors où un joueur gagne sur Tombolot.com il est automatiquement crédité du gain sur son compte. Il peut suivre l'état d'avancement du lot via une interface d'administration directement accessible depuis le lien "mon compte" de son espace membre.

Les informations envoyées par le participant doivent être vérifiées par lui même, en cas de coordonnées incorrectes le participant ne pourra pas porter réclamation auprès de l'organisateur.

L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 3 mois.

L'organisateur n'est pas responsable des retards de paiements du aux prestataires ou problèmes de fraudes liés au site qui pourraient ralentir les délais de paiements prévus.

L'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Tout participant lié à quelconque fraude verra son compte suspendu. Tout lot en attente et/ou présent sur son compte sera immédiatement bloqué par la même occasion. Aucune réclamation ne sera possible de la part du participant.

Tombolot.com se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre de tout membre qui auraient essayé par quelconque moyen d'utiliser des numéros détaxés, géographiques ou tout autre moyen illégal dont le participant aurait fait usage.

En cas de rupture de stock d'un des lots du site, l'organisateur procèdera à un remboursement de la valeur du lot + 5 euros ou enverra un lot équivalent et de même valeur. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Tombolot.com à ce titre. Aucun remboursement de lot ne pourra être effectué en dehors de ce cas.

L'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir au bénéficiaire l'équivalent du montant du lot que celui-ci aurait gagné et qu'il ne voudrait recevoir.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services du site Tombolot.com ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

En cas de détérioration de l'un des lots lors de l'expédition, les gagnants s'engagent à ne réclamer aucun remboursement à l'organisateur.

L'organisateur ne peut être tenu responsable des retards, pertes…des services postaux lors de la livraison.

Tout lot non réclamé sur un période de 30 jours après la date de gain du/des lot(s) sera acquis par l'organisateur.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots, le participant bénéficiaire autorise expressément Tombolot.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots.

L'organisateur se réserve le droit de modifier sans prévis le présent règlement en fonction de l'évolution du site. En cas changement dans le présent règlement tous les membres seront avertis par email à l'adresse qu'ils auront indiquée dans leur profil. Si le membre n'agrée pas le nouveau règlement, il devra indiquer son refus à l’organisateur en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du membre sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres du site tombolot.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant, présenté à l'article 19 des conditions d’utilisation du programme.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Tombolot.com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur internet.
Le membre doit être titulaire de la ligne téléphonique qu'il utilise, ou avoir une autorisation du titulaire.

L'organisateur assure qu'aucun des liens présents sur Tombolot.com ne contient de virus.

L'organisateur ne serait être tenu responsable dans les cas suivant :

- Détérioration de données personnelles

- Disfonctionnement du serveur d'hébergement

- Disfonctionnement du serveur Audiotel

- Intrusion illégale de quelconque personne sur Tombolot.com

- Virus ou autres composants sur un lien hypertexte pointant vers Tombolot.com sur un autre site tiers.

- Les données relatives à l'inscription/formulaire de gains d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat etc..).

- Un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.

Toute information inexacte, mensongère, toute fraude de la part d'un participant entraînera immédiatement sa disqualification.

L'organisateur s'engage à payer le joueur en cas de fraude sur le site Tombolot.com et/ou lui attribuer son lot seulement dans les conditions suivantes.

- Le membre a obtenu de façon loyale et honnête ses codes

- Le membre peut fournir un justificatif de ces achats si l'organisateur le lui demande.

- Aucun procédé illégal n'a été utilisé.

- Le membre peut fournir un justificatif de domicile et une photocopie de sa pièce d'identité.


L'organisateur pourra, de plein droit et sans préavis :

- Exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement

- Supprimer tout Compte Joueur présentant des erreurs manifestes quand à l'identité du joueur.

- Procéder à la clôture du Compte Joueur et à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Membre pourrait prétendre.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et reçoit un code secret qui lui permettra d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Tombolot.com par tout moyen, afin que Tombolot.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Le Membre confère également le droit à L'organisateur d'annuler tout gain provoqué par un disfonctionnement technique du Site Tombolot.com ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même ou par le biais d'un Site Affilié, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.

Le Membre reconnaît également le droit à L'organisateur de supprimer le Compte Joueur de tout utilisateur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site Tombolot.com, un Site Affilié et/ou le Serveur. Cette suppression de Compte Joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques du site Tombolot.com ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Tombolot.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Tombolot.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Tombolot.com dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction civile compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en désignés selon le Code de Procédure Civile.

Le présent règlement est déposé auprès de Me Laurent LHOMME, huissier de justice, Tour de l’Europe, 3 boul. de l’Europe, 68100 Mulhouse. Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Abricot Média SARL – 6, rue des Castors – 68200 MULHOUSE. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre non prioritaire » en vigueur à La Poste.

Site édité par la société Abricot Media SARL
N° d'immatriculation : 441 675 360
Jeu gratuit sans obligation d'achat.